Mentions légales:
En vigueur au 21/10/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site www.agnexis.fr prestations administratives les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (AGNEXIS) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.agnexis.fr est assurée par Agnès Marticoréna.
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 988798278 00012 dont le siège social est situé au
1 ter avenue du Labourd, numéro de téléphone 06 49 28 86 42, adresse e-mail : agnes@agnexis.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR76988798278
Le Directeur de la publication est Agnès MARTICORENA secrétaire indépendante.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.agnexis.fr est la Société O2SWITCH, dont le siège social est
situé au chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site Agnexis est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.agnexis.fr ne
saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit : en nous contactant via le mail agnes@agnexis.fr
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site Agnexis il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.agnexis.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.